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- Question écrite n° 17048 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 14/07/2026
- transports - Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural - Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural
- Amendement n° 1185 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 14/07/2026
- Amendement de Mme Maximi - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1184 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 14/07/2026
- Amendement de Mme Maximi - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Question écrite n° 16967 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 14/07/2026
- personnes handicapées - Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants - Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants
- Question écrite n° 16861 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 14/07/2026
- dépendance - Conséquences de la réduction des exonérations aux aides à domicile - Conséquences de la réduction des exonérations aux aides à domicile
- Question écrite n° 16911 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 14/07/2026
- finances publiques - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
- Question écrite n° 16909 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- finances publiques - Fermeture de centres de finances publiques à Paris - Fermeture de centres de finances publiques à Paris
- Question écrite n° 16899 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 14/07/2026
- entreprises - Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques - Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques
- Question écrite n° 16972 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 14/07/2026
- personnes handicapées - Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour - Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour
- Question écrite n° 16931 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 14/07/2026
- impôts locaux - Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagement - Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagement
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