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N° 1638 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sarah Legrain et Mme Delphine Lingemann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les politiques d'accompagnement à la parentalité: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Les politiques d'accompagnement à la parentalité)
N° 1668 rapport - Rapport de Mme Clémence Guetté sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu'à mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou (n°1444).: Date de dépôt : 02/07/2025; Voir le dossier (Dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël et mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou)
N° 2138 rapport - Rapport de M. Michel Herbillon sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise (n°1615).: Date de dépôt : 26/11/2025; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise)
N° 2192 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alain David et Mme Laetitia Saint-Paul déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'irruption de l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (L'irruption de l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères)
N° 2399 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs, Mme Sophia Chikirou, M. Hervé Berville et M. Marc de Fleurian déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l'automne 2025: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (Le déplacement d'une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l'occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l'automne 2025)
N° 2660 tome II - Rapport d'enquête de Mme Sarah Tanzilli sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements: Date de dépôt : 27/05/2024; Voir le dossier (Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
N° 2466 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Pribetich et Mme Liliana Tanguy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'élaboration d'une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire: Date de dépôt : 11/02/2026; Voir le dossier (L'élaboration d'une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire)
N° 2535 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Girard et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique commune de la pêche: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (L'avenir de la politique commune de la pêche)
N° 1994 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur le secteur des transports européens face à l'enjeu de la décarbonation: Date de dépôt : 22/10/2025; Voir le dossier (Le secteur des transports européens face à l'enjeu de la décarbonation)
N° 2687 rapport d'information - Rapport d'information de M. Gabriel Amard et M. Jean-Michel Brard en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en oeuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine: Date de dépôt : 15/04/2026; Voir le dossier (Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en oeuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine)