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Amendement n° 62 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 58 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 60 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 68 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Falcon - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 67 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Falcon - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 64 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Falcon - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 65 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Falcon - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 2302 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Taupiac - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2327 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Taupiac - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 2812 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental)