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Question écrite n° 16995 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 14/07/2026; professions et activités sociales - Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social - Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social
Question écrite n° 16930 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 14/07/2026; impôts et taxes - LM(N)P et non-résidents - LM(N)P et non-résidents
Question écrite n° 16956 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 14/07/2026; moyens de paiement - Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ? - Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ?
Question écrite n° 16962 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 14/07/2026; outre-mer - Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique - Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique
Question écrite n° 16892 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 14/07/2026; enseignement privé - Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat - Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat
Question écrite n° 16918 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 14/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique - Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique
Amendement n° 22 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 13/07/2026; Amendement de M. Pribetich, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
Amendement n° 20 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 13/07/2026; Amendement de M. Pribetich, rapporteur - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
Amendement n° 21 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 13/07/2026; Amendement de M. Pribetich, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
Amendement n° 23 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051: Date de dépôt : 11/07/2026; Amendement de Mme Youssouffa, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)