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Amendement n° 9 - PORTANT ACTUALISATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2807: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Gosselin - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
N° 2810 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (1817).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
Amendement n° 2345 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de Mme Le Feur - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2359 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de Mme Batho - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2322 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Raux, M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2321 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Raux, M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2335 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2331 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Ray - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2332 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Ray - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2298 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de Mme Minard - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)