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- Question écrite n° 15506 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 26/05/2026
- transports ferroviaires - Préservation du modèle public ferroviaire face à l'ouverture à la concurrence - Préservation du modèle public ferroviaire face à l'ouverture à la concurrence
- Question écrite n° 15482 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- santé - Accidents médicaux graves et défaillances de la politique de prévention - Accidents médicaux graves et défaillances de la politique de prévention
- Question écrite n° 15512 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- travail - Laboratoires de biologie médical et conditions de travail - Laboratoires de biologie médical et conditions de travail
- Question écrite n° 15322 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/05/2026
- animaux - Marchandisation de des animaux de compagnie - Marchandisation de des animaux de compagnie
- Question écrite n° 15480 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 26/05/2026
- ruralité - Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034 - Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034
- Question écrite n° 15366 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élus - Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite - Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite
- Question écrite n° 15358 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élections et référendums - Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales. - Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales.
- Question écrite n° 15302 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - Difficultés rencontrées par la filière de la lavande - Difficultés rencontrées par la filière de la lavande
- Question écrite n° 15397 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 26/05/2026
- étrangers - Non aux frais différenciés imposés aux étudiants étrangers - Non aux frais différenciés imposés aux étudiants étrangers
- Question écrite n° 15318 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 26/05/2026
- animaux - Cobra en fuite : où en est la « liste positive » pour la détention d'animaux ? - Cobra en fuite : où en est la « liste positive » pour la détention d'animaux ?
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