138255 résultats trouvés
- Amendement n° 2310 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Brulebois - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 2314 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Brulebois - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 2355 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de M. Pierre Cazeneuve et Mme Givernet - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 2356 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Le Feur - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 2311 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Brulebois - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 2312 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Brulebois - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 2353 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Minard et M. Dive - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 2352 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Minard et M. Dive - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 11 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de M. Breton - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- N° 2816 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (2674).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement)
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