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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/12/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement, sur les enjeux de l'économie de guerre.
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/11/2024
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Franck Saudo, Président de Safran Electronics et Defense, du général (2S) Guy Girier, conseiller militaire d'Airbus et de l'amiral (2S) Stanislas Gourlez de la Motte, conseiller marine de Naval group, sur les défis de l'économie de guerre;
- Nominations de rapporteurs d'information.
- N° 2344 rapport - Rapport de M. Éric Pauget sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318)
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
- Compte rendu de réunion n° 218 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 11/12/2025
- Audition publique sur le don d'organes et de gamètes (dans le cadre du travail d'évaluation de la dernière loi de bioéthique – Gérard Leseul et Dominique Voynet, députés, et Martine Berthet et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs)
- N° 2342 rapport - Rapport de M. Ian Boucard sur la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (691).
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Voir le dossier (Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 15/01/2026
- - Audition commune dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) de M. Luc Allaire, secrétaire général du ministère de la culture, M. Yannick Faure, chef du service des affaires juridiques, et M. Jean-Emmanuel Maury, chef de service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité et Haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité pour le ministère de la culture
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 04/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, M. Franck Riester, Mme Roselyne Bachelot et Mme Rima Abdul-Malak (en visio), anciens ministres de la Culture
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 25/02/2026
- -- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
- visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493)
- pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494)
- portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495)
- -- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »
- -- Création de missions d'information
- -- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (n° 1383) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur)
- -- Examen de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/02/2026
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la guerre en Ukraine, quatre ans après son déclenchement par la Russie, avec la participation de M. Oleksandr Prokudin, chef de l'administration civile militaire de l'oblast de Kherson, M. Benjamin Roehrig, directeur-adjoint de l'Europe continentale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ancien ministre-conseiller à l'ambassade de France en Ukraine de 2022 à 2024, et M. David Cadier, docteur en sciences politiques, chercheur sur la sécurité européenne à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM) et enseignant au Collège de l'Europe et à Sciences Po ;
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050), projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 2416) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie, signée à Paris le 11 novembre 2024 (n°2509).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de réunion : 24/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Maryse Le Men-Régnier, directrice de la Ciivise, et de M. Denis Roth-Fichet, secrétaire général
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