Résultats de la recherche

138255 résultats trouvés

N° 2815 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif (2603).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif)
Amendement n° 10 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Breton - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 12 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Breton - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 2338 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Lenormand - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 4 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article LIMINAIRE - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Amendement n° 7 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Amendement n° 11 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Amendement n° 8 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Amendement n° 9 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Amendement n° 12 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)