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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 19/03/2025
  1. Audition de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, et de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, et discussion générale sur le projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
N° 2522 rapport - Rapport de M. Philippe Latombe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258).
Date de dépôt : 25/02/2026
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 17/02/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production audiovisuelle :
  2. - AnimFrance : M. Samuel Kaminka, président, et Mme Amanda Borghino, déléguée générale adjointe ;
  3. - FICAM (Fédération des industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia) : M. Didier Huck, président, et M. Jean-Yves Mirski, délégué général ;
  4. - SATEV (Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles) : M. Christian Gerin, président, et Florence Braka, déléguée générale ;
  5. - SEDPA (Syndicat des Entreprises de Distribution de Programmes Audiovisuels) : Mme Emmanuelle Guilbart, présidente, et Mme Julie Tolza, vice présidente documentaire ;
  6. - SPECT (Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels) : M. Vincent Gisbert, délégué général, et Mme Alexandra Clément, membre du Bureau ;
  7. - SPI (Syndicat des producteurs indépendants) : M. Cyrille Perez, président du Bureau Audiovisuel, et Mme Binta Bah, responsable des affaires juridiques ;
  8. - USPA (Union Syndicale de la Production Audiovisuelle) : Mme Iris Bucher, présidente, et Stéphane Le Bars, délégué général.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 621).
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n° 311).
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur les enjeux de l'économie de guerre.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/11/2024
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
  2. – Nomination de rapporteurs :
  3. - sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) ;
  4. - sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (n° 546) ;
  5. - sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) ;
  6. - sur le texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) ;
  7. – Audition de M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/11/2024
  1. – Examen, par délégation de la commission du développement durable et de l'aménagement durable, des articles 1e à 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Mickaël BOULOUX, rapporteur)
  2. – Examen, en seconde lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
N° 2474 tome I - Rapport d'information de M. Jérémie Patrier-Leitus fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de dépôt : 11/02/2026
Voir le dossier (Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France)
N° 1663 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur l'Europe de la défense
Date de dépôt : 02/07/2025
Voir le dossier (Le recueil d'auditions de la commission sur l'Europe de la défense)
N° 1863 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »
Date de dépôt : 26/09/2025
Voir le dossier (Recueil d'auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »)
N° 2638 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de la réussite des étudiants en licence
Date de dépôt : 22/05/2024
Voir le dossier (L'évaluation de la réussite des étudiants en licence)