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Amendement n° 16 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Amendement n° 14 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Amendement n° 17 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Amendement n° 2358 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de Mme Coggia - Avant l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2357 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de Mme Coggia - Avant l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 13 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Amendement n° 5 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Amendement n° 6 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
Amendement n° 2306 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de Mme Brulebois et Mme Buffet - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 15 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2694: Date de dépôt : 20/05/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)