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N° 2060 tome VIII - Avis de Mme Valérie Rossi sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Date de dépôt : 05/11/2025
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2123 rapport - Rapport de Mme Aurélie Trouvé sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950).
Date de dépôt : 19/11/2025
Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
N° 2335 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673).
Date de dépôt : 13/01/2026
Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/11/2025
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
  2. - Économie :
  3. o Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial) ;
  4. o Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial) ;
  5. o Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial) ;
  6. o Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial).
  7. - Engagements financiers de l'État (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial) ;
  8. - Investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial) ;
  9. - Participations financières de l'État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial) .
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/11/2025
  1. – Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
N° 2472 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270).
Date de dépôt : 11/02/2026
Voir le dossier (Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2025
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 25/02/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
  2. - Mme Cécile Desmoulins, présidente de l'association SOS Inceste pour revivre
  3. - M. Pascal Cussigh, président de l'association CDP Enfance
  4. - Mme Suzanne Frugier, secrétaire générale de l'association Mouv'Enfants et membre du collectif 160 000 enfants
  5. - Mme Hélène Roche, secrétaire générale de l'association Protéger l'enfant, Mme Solène Rietzler, chargée de mission relations publiques, et Mme Maryannick Van Den Abeele, référente aide aux victimes
  6. - Mme Samira Benhamida, présidente du collectif les Tricoteuses de France
  7. - Mme Saïrati Assimakou, présidente de l'association Ose libérer ta parole
  8. - Mme Vanina Noël, présidente du Collectif de femmes d'outre-mer et du monde, Mme Miguel Montlouis-Félicité, vice-présidente et Mme Marie-Ange de Souza, membre du collectif
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 26/02/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les avocates suivantes :
  2. - Me Christine Cerrada
  3. - Me Marie Coiffard
  4. - Me Myriam Guedj Benayoun
  5. - Me Marie Grimaud
  6. - Me Agathe Morel
  7. - Me Rebecca Royer
N° 2577 rapport - Rapport de M. Pouria Amirshahi et M. Vincent Caure sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n°2511).
Date de dépôt : 23/03/2026
Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)