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- Question écrite n° 14168 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 07/04/2026
- santé - Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE - Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE
- Question écrite n° 14176 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 07/04/2026
- services à la personne - Réforme SAD mixte - Réforme SAD mixte
- Question écrite n° 14122 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030 - Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030
- Question écrite n° 14088 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 07/04/2026
- étrangers - Dispositif du droit au séjour pour soins - Dispositif du droit au séjour pour soins
- Question écrite n° 14158 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/04/2026
- retraites : généralités - Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites - Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
- Question écrite n° 14109 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 07/04/2026
- industrie - Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer - Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer
- Question écrite n° 14033 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/04/2026
- assurance maladie maternité - Transmission des arrêts de travail : retard des décrets et mise en œuvre - Transmission des arrêts de travail : retard des décrets et mise en œuvre
- Question écrite n° 14165 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 07/04/2026
- santé - Covid - pour une diversification vaccinale ! - Covid - pour une diversification vaccinale !
- Question écrite n° 14151 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 07/04/2026
- professions et activités sociales - Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santé - Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santé
- Question écrite n° 14125 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 07/04/2026
- numérique - Certification des formations à l'IA - Certification des formations à l'IA
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