Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15202 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 19/05/2026; environnement - Restructuration de l'ADEME - Restructuration de l'ADEME
Question écrite n° 15151 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 19/05/2026; animaux - Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée - Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée
Question écrite n° 15236 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 19/05/2026; numérique - Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet - Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet
Amendement n° 8 - PORTANT ACTUALISATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2804: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 10 - PORTANT ACTUALISATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2804: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
Question écrite n° 15145 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 19/05/2026; agroalimentaire - Interdiction des produits alimentaires au CBD - Interdiction des produits alimentaires au CBD
Question écrite n° 15184 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 19/05/2026; discriminations - Persistance de discriminations raciales dans l'accès au logement social - Persistance de discriminations raciales dans l'accès au logement social
Question écrite n° 15189 de M. Stéphane Delautrette: Date de dépôt : 19/05/2026; élus - Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires - Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires
Question écrite n° 15161 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 19/05/2026; assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés - Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
Question écrite n° 15287 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 19/05/2026; sécurité des biens et des personnes - Narcotrafic à Décines-Charpieu - Narcotrafic à Décines-Charpieu