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- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 14/01/2026
- Examen de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) (M. Corentin Le Fur, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public (n° 2167) (M. Patrick Hetzel, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (n° 691) (M. Ian Boucard, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteurs :
- - en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 11 février 2026 sur le thème « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » ;
- - sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (n° 1142).
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 10/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Élise Lucet, de M. Gilles Delbos, rédacteur en chef de l'émission "Envoyé spécial", et de Mme Sophie Le Gall, rédactrice en chef de l'émission "Cash Investigation"
- N° 2531 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (2445).
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/10/2024
- - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
- - mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
- . Agriculture et alimentation (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/10/2024
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (suite).
- N° 1437 rapport - Rapport de M. Julien Dive sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n°856).
- Date de dépôt : 16/05/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
- N° 527 tome V - Avis de M. Yannick Chenevard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 juin 2025
- Date de séance : 17/06/2025
- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Simplification de la vie économique
- 4. Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
- 5. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2025
- Date de séance : 26/06/2025
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1892 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Soumya Bourouaha déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
- Date de dépôt : 01/10/2025
- Voir le dossier (L'évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants)
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