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- N° 1990 tome II - Avis de M. Frédéric Petit sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 22/10/2025
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- N° 2060 tome I - Avis de Mme Manon Meunier sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 05/11/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 2043 tome VII - Avis de M. Hendrik Davi sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 29/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 2253 rapport d'information - Rapport d'information de M. Xavier Roseren et M. Denis Fégné déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne
- Date de dépôt : 17/12/2025
- Voir le dossier (Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne)
- N° 1996 annexe 5 - Rapport de M. François Jolivet sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2025
- Date de séance : 17/12/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- 4. Convention de coopération judiciaire entre la France et le Myanmar
- 5. Approbation d’accords internationaux
- 6. Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 février 2026
- Date de séance : 25/02/2026
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Droit à l’aide à mourir
- 4. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
- 5. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 6. Motions de censure
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1697 tome I - Rapport d'enquête de M. Benjamin Lucas-Lundy sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements)
- N° 1770 tome II - Rapport d'enquête de Mme Laure Miller sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Date de dépôt : 04/09/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- N° 714 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Dubré-Chirat et Mme Sandrine Rousseau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques
- Date de dépôt : 11/12/2024
- Voir le dossier (La prise en charge des urgences psychiatriques)
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