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- Question au Gouvernement n° 1719 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 25/06/2026
- institutions sociales et médico sociales - Installation illégales de gens du voyage - Installation illégales de gens du voyage
- Question au Gouvernement n° 1717 de M. Benoît Blanchard
- Date de dépôt : 25/06/2026
- outre-mer - Agriculture outre-mer - Agriculture outre-mer
- Question au Gouvernement n° 1711 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 25/06/2026
- discriminations - Propos racistes - Propos racistes
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 24 juin 2026
- Date de séance : 24/06/2026
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 24/06/2026
- - Présentation, par M. François JOLIVET, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence, du rapport d'évaluation des politiques publiques sur l'encadrement du crédit immobilier par le Haut Conseil de stabilité financière, et audition de MM. Philippe MONGARS, directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations à la Banque de France et Édouard VIDON, directeur de la stabilité financière, sur les conclusions de ce rapport
- - Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautour (n° 2938) (M. Gérault VERNY, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 24/06/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :
- - sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (M. Olivier Fayssat, rapporteur) ;
- - sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 24/06/2026
- Octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard (M. Gabriel Amard, rapporteur) ;
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 24/06/2026
- Suite de l'ordre du jour du matin.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Date de réunion : 24/06/2026
- – Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'association Les Petits frères des pauvres : Mme Anne Géneau, présidente, M. Yann Lasnier, délégué général, et Mme Hélène Gilquin, directrice des affaires institutionnelles
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 24 juin 2026
- Date de séance : 24/06/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Conventions et accords internationaux
- 3. Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
- 4. Droit à l’aide à mourir
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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