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Amendement n° 72 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de Mme de Pélichy, M. Serva, M. Lenormand, Mme Létard, M. Taupiac, M. Bruneau, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Viry, M. Warsmann, Mme Youssouffa et Mme Fruchon - Article 9 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 92 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Tryzna et M. Fabrice Brun - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 100 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 77 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Tryzna et M. Fabrice Brun - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 55 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de Mme de Pélichy, M. Lenormand, Mme Létard, M. Bodart, M. Bruneau, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 47 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Leseul, M. Dufau, M. Bouloux, M. Courbon, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 111 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Duparay - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 113 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Duparay - Article 9 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 114 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Duparay - Article 9 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 126 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Latombe - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)