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- Amendement n° 165 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 24/06/2026
- Amendement de M. Belhaddad et M. Duparay - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 118 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 24/06/2026
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Albertini et M. Bouyx - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 128 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 24/06/2026
- Amendement de M. Cormier-Bouligeon et M. Terlier - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 166 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 24/06/2026
- Amendement de M. Belhaddad et M. Duparay - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 119 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 24/06/2026
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Albertini et M. Bouyx - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 129 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 24/06/2026
- Amendement de M. Cormier-Bouligeon et M. Terlier - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 120 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 24/06/2026
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Albertini et M. Bouyx - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 132 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 24/06/2026
- Amendement de M. Cormier-Bouligeon et M. Terlier - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 130 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 24/06/2026
- Amendement de M. Cormier-Bouligeon et M. Terlier - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 121 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 24/06/2026
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Albertini, M. Bouyx et M. Fait - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
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