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Amendement n° 149 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Cormier-Bouligeon et M. Terlier - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 106 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Duparay - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 101 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Duparay, M. Breton, M. Le Fur et M. Boucard - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 109 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Duparay, M. Breton, M. Le Fur, M. Boucard, M. Coquerel, M. Courbon et M. Mandon - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 104 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Duparay - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 105 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Duparay - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 108 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Duparay - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 107 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Duparay - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 102 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Duparay - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 103 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Duparay - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)