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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/01/2026
  1. - Audition commune dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) de M. Luc Allaire, secrétaire général du ministère de la culture, M. Yannick Faure, chef du service des affaires juridiques, et M. Jean-Emmanuel Maury, chef de service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité et Haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité pour le ministère de la culture
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/02/2026
  1. -- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
  2. visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493)
  3. pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494)
  4. portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495)
  5. -- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »
  6. -- Création de missions d'information
  7. -- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (n° 1383) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur)
  8. -- Examen de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/02/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la guerre en Ukraine, quatre ans après son déclenchement par la Russie, avec la participation de M. Oleksandr Prokudin, chef de l'administration civile militaire de l'oblast de Kherson, M. Benjamin Roehrig, directeur-adjoint de l'Europe continentale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ancien ministre-conseiller à l'ambassade de France en Ukraine de 2022 à 2024, et M. David Cadier, docteur en sciences politiques, chercheur sur la sécurité européenne à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM) et enseignant au Collège de l'Europe et à Sciences Po ;
  2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050), projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 2416) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie, signée à Paris le 11 novembre 2024 (n°2509).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 24/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Maryse Le Men-Régnier, directrice de la Ciivise, et de M. Denis Roth-Fichet, secrétaire général
N° 2522 rapport - Rapport de M. Philippe Latombe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258).
Date de dépôt : 25/02/2026
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
N° 2612 rapport - Rapport de M. Jérémie Patrier-Leitus sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495).
Date de dépôt : 01/04/2026
Voir le dossier (La création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 01/04/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Hélène Romano, psychothérapeute, docteure en psychopathologie, docteure en droit privé et sciences criminelles, et de Mme Eugénie Izard, pédopsychiatre, présidente du Réseau de professionnels pour la protection de l'enfance et de l'adolescence (Reppea)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 25/03/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations sur le thème de la protection des données personnelles :
  2. - La Quadrature du net : M. Bastien Le Querrec, juriste
  3. - Amnesty International : Mme Katia Roux, chargée de plaidoyer
  4. - Ligue des droits de l'homme : Mme Maryse Artiguelong, coresponsable du groupe de travail « Libertés et technologies de l'information et de la communication » et M. Pierrick Clément, avocat
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/02/2026
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, de M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie et de M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité, relative aux rapports 2025 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie et M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité, relative aux rapports 2025 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.