Résultats de la recherche

153191 résultats trouvés

Amendement n° 88 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 86 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 82 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 54 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de Mme Panonacle, M. Fiévet, M. Midy et M. Bouyx - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 51 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de Mme Panonacle, M. Fiévet, M. Midy et M. Bouyx - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 94 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Après l'article 12 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 59 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de Mme de Pélichy, M. Lenormand, Mme Létard, M. Serva et M. Taupiac - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 36 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de Mme de Maistre, M. Ray, Mme Corneloup, M. Tryzna, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Dalloz et M. Liger - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 79 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Tryzna et M. Fabrice Brun - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 80 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)