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- Question écrite n° 13894 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enfants - Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle - Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle
- Question écrite n° 13864 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 31/03/2026
- automobiles - Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation - Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
- Question écrite n° 13919 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 31/03/2026
- industrie - Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers - Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers
- Question écrite n° 13902 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement supérieur - Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale - Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale
- Question écrite n° 13995 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Situation précaire et urgente de l'association ASALEE - Situation précaire et urgente de l'association ASALEE
- Question écrite n° 13934 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 31/03/2026
- logement : aides et prêts - Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers - Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers
- Question écrite n° 13985 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Crise d'ASALEE : arrêt des financements et risques pour les soins de proximité - Crise d'ASALEE : arrêt des financements et risques pour les soins de proximité
- Question orale sans débat n° 674 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- entreprises - Impact de la facturation électronique sur le quotidien des petites entreprises - Impact de la facturation électronique sur le quotidien des petites entreprises
- Question écrite n° 13979 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 31/03/2026
- sang et organes humains - Dispositif itinérant de collecte de plasma - Dispositif itinérant de collecte de plasma
- Question écrite n° 14010 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 31/03/2026
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel - Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel
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