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N° 2984 rapport - Rapport de M. Xavier Albertini et M. Vincent Caure sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°2850).: Date de dépôt : 24/06/2026; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 82 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Leseul, M. Dufau, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
N° 2978 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Got et Mme Amélia Lakrafi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du plan « Osez l'export »: Date de dépôt : 24/06/2026; Voir le dossier (Le bilan du plan « Osez l'export »)
N° 2982 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Errante et Mme Murielle Lepvraud déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense: Date de dépôt : 24/06/2026; Voir le dossier (Les changements environnementaux et les enjeux de défense)
N° 2983 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Jolivet déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'impact de la fixation du taux d'effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logement: Date de dépôt : 24/06/2026; Voir le dossier (L'impact de la fixation du taux d'effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement)
N° 2977 - Proposition de résolution européenne de M. Christophe Marion visant à inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes: Date de dépôt : 24/06/2026; Voir le dossier (Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes)
Question au Gouvernement n° 1708 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 24/06/2026; sécurité des biens et des personnes - Violence contre les enfants et les femmes - Violence contre les enfants et les femmes
Question au Gouvernement n° 1697 de M. Jean-Victor Castor: Date de dépôt : 24/06/2026; outre-mer - Orpaillage illégal en Guyane - Orpaillage illégal en Guyane
Question au Gouvernement n° 1709 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 24/06/2026; accidents du travail et maladies professionnelles - Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur - Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
Question au Gouvernement n° 1693 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 24/06/2026; climat - Adaptation au changement climatique - Adaptation au changement climatique