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- Question écrite n° 16118 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 23/06/2026
- animaux - Chiens errants et attaques de troupeaux - Chiens errants et attaques de troupeaux
- Question écrite n° 16302 de M. Jacques Oberti
- Date de dépôt : 23/06/2026
- santé - Désertification médicale en dermatologie en Haute-Garonne - Désertification médicale en dermatologie en Haute-Garonne
- Question écrite n° 16143 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 23/06/2026
- crimes, délits et contraventions - Amendes forfaitaire délictuelles majorées - Amendes forfaitaire délictuelles majorées
- Question écrite n° 16324 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sports - Persistance des actes à caractère raciste dans le milieu du football - Persistance des actes à caractère raciste dans le milieu du football
- Question orale sans débat n° 797 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 23/06/2026
- agriculture - Logement des saisonniers - Logement des saisonniers
- Question orale sans débat n° 824 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement maternel et primaire - Financement des décharges de classes à Paris - Financement des décharges de classes à Paris
- Question écrite n° 16281 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 23/06/2026
- politique extérieure - Diplomatie française et violations du droit international par l'Azerbaïdjan - Diplomatie française et violations du droit international par l'Azerbaïdjan
- Question orale sans débat n° 809 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enfants - Attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire - Attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
- Question écrite n° 16285 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 23/06/2026
- professions de santé - Crise sanitaire et pénurie de dermatologues accès aux soins dans le Lot - Crise sanitaire et pénurie de dermatologues accès aux soins dans le Lot
- Question écrite n° 16178 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement - Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret - Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret
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