153191 résultats trouvés
- Question écrite n° 16137 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 23/06/2026
- catastrophes naturelles - Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA - Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA
- Question écrite n° 16155 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 23/06/2026
- donations et successions - Abattements fiscaux : inégalité pour les orphelins en transmission patrimoniale - Abattements fiscaux : inégalité pour les orphelins en transmission patrimoniale
- Question écrite n° 16209 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 23/06/2026
- femmes - Garantie du libre choix du nom d'usage des époux - Garantie du libre choix du nom d'usage des époux
- Question écrite n° 16148 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 23/06/2026
- déchets - Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques - Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques
- Question écrite n° 16246 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 23/06/2026
- logement - Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif - Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif
- Question écrite n° 16191 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement supérieur - Égalité d'accès à l'éducation - Égalité d'accès à l'éducation
- Question écrite n° 16272 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 23/06/2026
- personnes handicapées - Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT - Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT
- Question écrite n° 16218 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 23/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Revolarisation des chefs de services de l'OFB - Revolarisation des chefs de services de l'OFB
- Question écrite n° 16262 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 23/06/2026
- ordre public - Absence de suite judiciaire affaire FR DETER - Absence de suite judiciaire affaire FR DETER
- Question écrite n° 16326 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sports - Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite - Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite
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