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- Question écrite n° 16238 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 23/06/2026
- intercommunalité - Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI - Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI
- Question écrite n° 16133 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 23/06/2026
- audiovisuel et communication - Respect du pluralisme sur les antennes de l'audiovisuel public - Respect du pluralisme sur les antennes de l'audiovisuel public
- Question écrite n° 16254 de Mme Audrey Abadie-Amiel
- Date de dépôt : 23/06/2026
- médecine - Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques - Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques
- Question écrite n° 16332 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 23/06/2026
- transports ferroviaires - Dysfonctionnements récurrents de la liaison ferroviaire Paris-Auxerre - Dysfonctionnements récurrents de la liaison ferroviaire Paris-Auxerre
- Question écrite n° 16266 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 23/06/2026
- outre-mer - Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Française - Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Française
- Question écrite n° 16227 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France - Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France
- Question écrite n° 16235 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 23/06/2026
- institutions sociales et médico sociales - Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 des CPCA - Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 des CPCA
- Question écrite n° 16230 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 23/06/2026
- impôt sur le revenu - Attestations fiscales CNAV & MSA incomplètes - Attestations fiscales CNAV & MSA incomplètes
- Question écrite n° 16180 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement - Réinsertion scolaire des élèves après une période de décrochage ou d'absentéisme - Réinsertion scolaire des élèves après une période de décrochage ou d'absentéisme
- Question écrite n° 16164 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 23/06/2026
- élus - Conséquences statutaires du crédit d'heures des élus locaux fonctionnaires - Conséquences statutaires du crédit d'heures des élus locaux fonctionnaires
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