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- Question écrite n° 16185 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement agricole - Situation des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans l'enseignement agricole - Situation des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans l'enseignement agricole
- Question écrite n° 16190 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question écrite n° 16249 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question écrite n° 16271 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question écrite n° 16299 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question écrite n° 16283 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question orale sans débat n° 816 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 23/06/2026
- lieux de privation de liberté - Situation critique de la maison d'arrêt d'Angers et perspectives - Situation critique de la maison d'arrêt d'Angers et perspectives
- Question écrite n° 16298 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sang et organes humains - Dons de plasma et souveraineté d'approvisionnement - Dons de plasma et souveraineté d'approvisionnement
- Question écrite n° 16261 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 23/06/2026
- numérique - Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II - Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II
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