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- Date de dépôt : 23/06/2026
- sécurité routière - Suspension permis conduire accidents mortels circulation - Suspension permis conduire accidents mortels circulation
- Question écrite n° 16305 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question écrite n° 16127 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question écrite n° 16179 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question orale sans débat n° 807 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 23/06/2026
- transports ferroviaires - Avenir de la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon - Avenir de la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon
- Question écrite n° 16243 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 23/06/2026
- justice - Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacité - Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacité
- Question écrite n° 16119 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 23/06/2026
- animaux - Escroqueries relatives aux dons animaliers - Escroqueries relatives aux dons animaliers
- Question orale sans débat n° 820 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 23/06/2026
- industrie - Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois - Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois
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