Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16223 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 23/06/2026; formation professionnelle et apprentissage - Avenir des CFA après la baisse des crédits régionaux à l'apprentissage - Avenir des CFA après la baisse des crédits régionaux à l'apprentissage
Question écrite n° 16225 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 23/06/2026; formation professionnelle et apprentissage - Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds - Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds
Question écrite n° 16253 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 23/06/2026; médecine - Pénurie de dermatologues - Pénurie de dermatologues
Question écrite n° 16284 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 23/06/2026; politique sociale - Projet d'allocation sociale unifiée (ASU) - Projet d'allocation sociale unifiée (ASU)
Question écrite n° 16239 de Mme Céline Thiébault-Martinez: Date de dépôt : 23/06/2026; justice - Difficultés d'exécution des décisions de justice et atteintes à l'Etat de droit - Difficultés d'exécution des décisions de justice et atteintes à l'Etat de droit
Question écrite n° 16286 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 23/06/2026; professions de santé - Dispositif gros rouleurs et infirmiers libéraux - Dispositif gros rouleurs et infirmiers libéraux
Question écrite n° 16182 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 23/06/2026; enseignement - Suppressions de postes d'enseignants - Suppressions de postes d'enseignants
Question écrite n° 16338 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 23/06/2026; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels - Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels
Question écrite n° 16207 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 23/06/2026; examens, concours et diplômes - Valorisation des sections sportives pour le diplôme national du brevet - Valorisation des sections sportives pour le diplôme national du brevet
Question écrite n° 16221 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 23/06/2026; fonctionnaires et agents publics - Suspension de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) - Suspension de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)