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- Question écrite n° 16321 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sports - Cadre financier des JOP 2030 - Cadre financier des JOP 2030
- Question écrite n° 16282 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 23/06/2026
- politique extérieure - Situation sanitaire au République démocratique du Congo - Situation sanitaire au République démocratique du Congo
- Question écrite n° 16183 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement - Uniforme scolaire à Neuilly-sur-Marne - Uniforme scolaire à Neuilly-sur-Marne
- Question écrite n° 16121 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 23/06/2026
- animaux - Maladies héréditaires chez les chiens de race - Maladies héréditaires chez les chiens de race
- Question écrite n° 16206 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 23/06/2026
- étrangers - Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour - Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour
- Question écrite n° 16316 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sécurité routière - Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques - Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques
- Question écrite n° 16174 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement - Déploiement des PAS contre l'avis du Parlement - Déploiement des PAS contre l'avis du Parlement
- Question orale sans débat n° 812 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 23/06/2026
- politique sociale - Baisse des contrats aidés au sein des associations locales - Baisse des contrats aidés au sein des associations locales
- Question orale sans débat n° 794 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 23/06/2026
- institutions sociales et médico sociales - Articulation des Maisons des 1 000 premiers jours avec les services de PMI - Articulation des Maisons des 1 000 premiers jours avec les services de PMI
- Question écrite n° 16325 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sports - Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance - Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance
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