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Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/05/2026
  1. Examen de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 1169) (Mme Graziella Melchior, rapporteure)
N° 2837 rapport - Rapport de M. Elie Califer sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°1578).
Date de dépôt : 27/05/2026
Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 20/05/2026
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de :
  2. - M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics
  3. - Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 01 juin 2026
Date de séance : 01/06/2026
  1. 1. Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 26/03/2026
  1. Audition de M. Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/06/2026
  1. Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche.
  2. - Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur :
  3. - sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) ;
  4. - sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.).
N° 2911 rapport - Rapport de Mme Carole Guillerm sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (n°2691).
Date de dépôt : 10/06/2026
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 19/05/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Paul Gaudin, président de l'association Jamais sans Papa, Mme Marie Saunier, vice-présidente déléguée, et Maître Christelle Do Carmo De Sales, avocate au barreau du Val de Marne
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 02/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques, réunissant :
  2. - Mme Ophélie Coelho, chercheuse associée à l'Institut des relations internationales et stratégiques (Iris), doctorante au CIS et au centre d'analyse et de recherche interdisciplinaires sur les médias (Carism-Paris-Assas)
  3. - Data for Good : Mme Lou Welgryn, secrétaire générale, et Mme Alexandra Lutz, chargée de plaidoyer
  4. - Mme Francesca Musiani, directrice de recherche au CNRS, co-fondatrice et directrice du CIS
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/06/2026
  1. – Audition de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente de l'Autorité des marchés financiers, et de M. Sébatien RASPILLER, secrétaire général