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Amendement n° 17 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 03/09/2025
Amendement de Mme Thillaye et M. Mazaury - Après l'article 42 - Non renseigné
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Amendement n° 12 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 03/09/2025
Amendement de M. Maurel - Article 22 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
Amendement n° 28 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 03/09/2025
Amendement de Mme Thillaye - Article 37 - Retiré
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Amendement n° 18 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 03/09/2025
Amendement de Mme Thillaye et M. Mazaury - Après l'article 42 - Non renseigné
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Amendement n° 30 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 03/09/2025
Amendement de Mme Thillaye et M. Mazaury - Article 27 - Adopté
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Amendement n° 16 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 03/09/2025
Amendement de M. Masséglia - Article 28 - Adopté
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Amendement n° 15 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 03/09/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, M. Portier, Mme Bazin-Malgras et M. Bourgeaux - Article 22 - Non soutenu
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Amendement n° 31 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 03/09/2025
Amendement de Mme Thillaye et M. Mazaury - Article 28 - Non soutenu
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Amendement n° 25 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 03/09/2025
Amendement de Mme Thillaye et M. Mazaury - Après l'article 17 - Non renseigné
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Amendement n° 26 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
Date de dépôt : 03/09/2025
Amendement de Mme Thillaye, M. Mazaury et Mme Ferrari - Après l'article 17 - Non renseigné
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