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- Question écrite n° 9543 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 02/09/2025
- services publics - Réduction des agréments de service civique - Réduction des agréments de service civique
- Question écrite n° 9480 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 02/09/2025
- défense - Situation des miliaires condamnés pour intelligence avec une puissance étrangère - Situation des miliaires condamnés pour intelligence avec une puissance étrangère
- Question écrite n° 9547 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 02/09/2025
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- Question écrite n° 9545 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 02/09/2025
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- Question écrite n° 9474 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 02/09/2025
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- Date de dépôt : 02/09/2025
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- Question écrite n° 9507 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 02/09/2025
- Internet - Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire - Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire
- Question écrite n° 9537 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 02/09/2025
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- Question écrite n° 9529 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 02/09/2025
- politique extérieure - Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection - Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection
- Question écrite n° 9510 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 02/09/2025
- montagne - Situation des accompagnateurs en moyenne montagne - Situation des accompagnateurs en moyenne montagne
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