153449 résultats trouvés
- Question écrite n° 9515 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 02/09/2025
- personnes âgées - Situation critique des établissements et services pour personnes âgées - Situation critique des établissements et services pour personnes âgées
- Question écrite n° 9527 de Mme Émeline K/Bidi
- Date de dépôt : 02/09/2025
- politique extérieure - Absence de représentation de la France au sein de l'APCOI - Absence de représentation de la France au sein de l'APCOI
- Question écrite n° 9501 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 02/09/2025
- fonction publique territoriale - Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale - Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 9499 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 02/09/2025
- fonction publique de l'État - Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique - Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Question écrite n° 9517 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 02/09/2025
- personnes handicapées - Dégradation de la situation financière des ESAT - Dégradation de la situation financière des ESAT
- Question écrite n° 9460 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 02/09/2025
- agriculture - Valorisation de certaines pratiques agricoles contre les incendies - Valorisation de certaines pratiques agricoles contre les incendies
- Question écrite n° 9485 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 02/09/2025
- énergie et carburants - Baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture - Baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
- Question écrite n° 9459 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 02/09/2025
- agriculture - Risques liés à la modification du cahier des charges de l'IGP Hautes-Alpes - Risques liés à la modification du cahier des charges de l'IGP Hautes-Alpes
- Question écrite n° 9479 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 02/09/2025
- déchets - Utilisation des terres agricoles pour des dépôts sauvages - Utilisation des terres agricoles pour des dépôts sauvages
- Question écrite n° 9461 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 02/09/2025
- ambassades et consulats - Prise de rendez-vous auprès du consulat général de France à Casablanca - Prise de rendez-vous auprès du consulat général de France à Casablanca
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