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- Question écrite n° 9493 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 02/09/2025
- entreprises - Liquidation de Monster : non-respect d'un accord collectif - Liquidation de Monster : non-respect d'un accord collectif
- Question écrite n° 9490 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 02/09/2025
- enseignement - Baisse du niveau scolaire des élèves - Baisse du niveau scolaire des élèves
- Question écrite n° 9497 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 02/09/2025
- fonction publique de l'État - Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP - Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP
- Question écrite n° 9498 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 02/09/2025
- fonction publique de l'État - Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique - Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Question écrite n° 9457 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 02/09/2025
- agriculture - Classement de la corneille noire dans les Alpes-de-Haute-Provence - Classement de la corneille noire dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Question écrite n° 9520 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 02/09/2025
- personnes handicapées - Stagnation du budget alloué par l'Éducation nationale au FIPHFP - Stagnation du budget alloué par l'Éducation nationale au FIPHFP
- Question écrite n° 9534 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 02/09/2025
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des mandataires judiciaires indépendants - Rémunération des mandataires judiciaires indépendants
- Question écrite n° 9514 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 02/09/2025
- personnes âgées - Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile - Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile
- Question écrite n° 9502 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 02/09/2025
- fonctionnaires et agents publics - Gestion des agents placés en CITIS - Gestion des agents placés en CITIS
- Question écrite n° 9481 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 02/09/2025
- dépendance - Allocation personnalisée d'autonomie - Allocation personnalisée d'autonomie
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