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- Question écrite n° 9492 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 02/09/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes et avenir des écoles rurales - Fermetures de classes et avenir des écoles rurales
- Question écrite n° 9487 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 02/09/2025
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- Question écrite n° 9539 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 02/09/2025
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- Question écrite n° 9513 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 02/09/2025
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- Question écrite n° 9491 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 02/09/2025
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- Question écrite n° 9494 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 02/09/2025
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- Question écrite n° 9506 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 02/09/2025
- impôts et taxes - Crédit d'impôt emploi à domicile : maintien et valorisation des métiers du lien - Crédit d'impôt emploi à domicile : maintien et valorisation des métiers du lien
- Question écrite n° 9542 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 02/09/2025
- services publics - INPI et dématérialisation : une barrière pour citoyens et entreprises modestes - INPI et dématérialisation : une barrière pour citoyens et entreprises modestes
- Question écrite n° 9503 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 02/09/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Préservation des missions et des moyens de l'AFPA - Préservation des missions et des moyens de l'AFPA
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