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- Question écrite n° 9464 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 02/09/2025
- assurances - Refus de constat amiable auto : vide juridique et conséquences pour les victimes - Refus de constat amiable auto : vide juridique et conséquences pour les victimes
- Question écrite n° 9471 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 02/09/2025
- contraception - Menace de destruction de plusieurs millions de contraceptifs - Menace de destruction de plusieurs millions de contraceptifs
- Question écrite n° 9540 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 02/09/2025
- santé - Maintien des professionnels en psychiatrie et des structures de soins - Maintien des professionnels en psychiatrie et des structures de soins
- Question écrite n° 9505 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 02/09/2025
- impôt sur le revenu - Simplifier les démarches fiscales liées aux dons aux associations - Simplifier les démarches fiscales liées aux dons aux associations
- Question écrite n° 9526 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 02/09/2025
- police - Reconnaissance effective des violences subies par les policiers en service - Reconnaissance effective des violences subies par les policiers en service
- Question écrite n° 9518 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 02/09/2025
- personnes handicapées - Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés - Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés
- Question écrite n° 9496 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 02/09/2025
- examens, concours et diplômes - Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe - Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe
- Question écrite n° 9530 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 02/09/2025
- pollution - Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut - Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut
- Question écrite n° 9467 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 02/09/2025
- collectivités territoriales - Baisse de la dotation de l'État pour les communes - Baisse de la dotation de l'État pour les communes
- Question écrite n° 9525 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 02/09/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie des médicaments Praluent et Repatha - Pénurie des médicaments Praluent et Repatha
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