Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9472 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 02/09/2025; crimes, délits et contraventions - Insolvabilité - Insolvabilité
Question écrite n° 9468 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 02/09/2025; collectivités territoriales - Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales - Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales
Question écrite n° 9531 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 02/09/2025; professions de santé - Critères d'ouverture interne et externe des EVC - Critères d'ouverture interne et externe des EVC
Question écrite n° 9466 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 02/09/2025; chômage - Taux de chômage des jeunes - Taux de chômage des jeunes
Question écrite n° 9532 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 02/09/2025; professions de santé - Revalorisation des actes formulées par les infirmiers libéraux - Revalorisation des actes formulées par les infirmiers libéraux
Question écrite n° 9504 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 02/09/2025; hôtellerie et restauration - Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration - Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Question écrite n° 9465 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 02/09/2025; automobiles - Contrôle assurance automobile - Contrôle assurance automobile
Question écrite n° 9478 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 02/09/2025; déchets - Soutien à la filière de tri textile - Soutien à la filière de tri textile
N° 1767 - Proposition de résolution de M. Philippe Fait visant à inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO: Date de dépôt : 01/09/2025; Voir le dossier (Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO)
N° 1768 - Proposition de résolution de M. Philippe Fait visant à inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026: Date de dépôt : 01/09/2025; Voir le dossier (Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026)