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- Amendement n° 3 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
- Date de dépôt : 27/08/2025
- Amendement de M. Maurel et M. Bénard - Article 19 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
- Amendement n° 2 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
- Date de dépôt : 27/08/2025
- Amendement de M. Maurel et M. Bénard - Article 19 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
- Amendement n° 1 - RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1112
- Date de dépôt : 27/08/2025
- Amendement de M. Maurel et M. Bénard - Article 19 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
- Question écrite n° 9439 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/08/2025
- pauvreté - Suivi des objectifs de lutte contre la pauvreté du Gouvernement - Suivi des objectifs de lutte contre la pauvreté du Gouvernement
- Question écrite n° 9424 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/08/2025
- établissements de santé - Lutte contre les cyberattaques envers les établissements de santé - Lutte contre les cyberattaques envers les établissements de santé
- Question écrite n° 9454 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 26/08/2025
- transports - Rééquilibrer l'attractivité tarifaire entre le rail et l'avion - Rééquilibrer l'attractivité tarifaire entre le rail et l'avion
- Question écrite n° 9450 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 26/08/2025
- sécurité des biens et des personnes - Insuffisance des moyens alloués aux SDIS - Insuffisance des moyens alloués aux SDIS
- Question écrite n° 9425 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 26/08/2025
- étrangers - Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière - Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière
- Question écrite n° 9441 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 26/08/2025
- pharmacie et médicaments - Abaissement du plafond maximal de remise sur les médicaments génériques - Abaissement du plafond maximal de remise sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 9449 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 26/08/2025
- sécurité des biens et des personnes - Garantir l'accès à la vidéoprotection pour toutes les communes - Garantir l'accès à la vidéoprotection pour toutes les communes
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