Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9429 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 26/08/2025; Internet - Avancement du Plan France très haut débit - Avancement du Plan France très haut débit
Question écrite n° 9448 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 26/08/2025; sécurité des biens et des personnes - Des moyens pour les pompiers - Des moyens pour les pompiers
Question écrite n° 9428 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 26/08/2025; harcèlement - Responsabilisation des plateformes sur le décès de Jean Pormanove - Responsabilisation des plateformes sur le décès de Jean Pormanove
Question écrite n° 9427 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 26/08/2025; harcèlement - Inaction face aux maltraitances subies par Jean Pormanove - Inaction face aux maltraitances subies par Jean Pormanove
Question écrite n° 9434 de M. Jean-Victor Castor: Date de dépôt : 26/08/2025; outre-mer - Accès et la qualité de l'eau en Guyane - Accès et la qualité de l'eau en Guyane
Question écrite n° 9432 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 26/08/2025; mort et décès - Précisions sur les concessions funéraires à perpétuité - Précisions sur les concessions funéraires à perpétuité
Question écrite n° 9413 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 26/08/2025; déchets - Filière du recyclage des textiles - Filière du recyclage des textiles
Question écrite n° 9411 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 26/08/2025; communes - Disparition du nom des villages des communes nouvelles - Disparition du nom des villages des communes nouvelles
Question écrite n° 9452 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 26/08/2025; sports - Adaptation du régime fiscal des mushers en montagne - Adaptation du régime fiscal des mushers en montagne
Question écrite n° 9423 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 26/08/2025; environnement - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE