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- Question écrite n° 9321 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 12/08/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Suppression du 8 mai comme jour férié - Suppression du 8 mai comme jour férié
- Question écrite n° 9356 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 12/08/2025
- pauvreté - Aggravation de la pauvreté en France - Aggravation de la pauvreté en France
- Question écrite n° 9369 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/08/2025
- sécurité routière - Prévention des accidents d'EDPM - Prévention des accidents d'EDPM
- Question écrite n° 9325 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 12/08/2025
- dépendance - Plan grand âge et enquête FNADEPA - Plan grand âge et enquête FNADEPA
- Question écrite n° 9327 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 12/08/2025
- dépendance - Situation alarmante des établissements et services pour personnes âgées - Situation alarmante des établissements et services pour personnes âgées
- Question écrite n° 9329 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 12/08/2025
- droits fondamentaux - Répression de l'opposition au Rwanda : situation de Victoire Ingabire Umuhoza - Répression de l'opposition au Rwanda : situation de Victoire Ingabire Umuhoza
- Question écrite n° 9362 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 12/08/2025
- professions de santé - Ostéopathes - reconnaissance comme professionnels de santé - Ostéopathes - reconnaissance comme professionnels de santé
- Question écrite n° 9359 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 12/08/2025
- pharmacie et médicaments - Pharmaciens d'officine - plafonnement des remises sur les génériques - Pharmaciens d'officine - plafonnement des remises sur les génériques
- Question écrite n° 9335 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 12/08/2025
- entreprises - Remboursement des prêts garantis par l'État - Remboursement des prêts garantis par l'État
- Question écrite n° 9347 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 12/08/2025
- impôts et taxes - Soutien à l'ingénierie territoriale : financement des CAUE - Soutien à l'ingénierie territoriale : financement des CAUE
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