Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9338 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 12/08/2025; famille - Accès égal de tous les couples à l'adoption - Accès égal de tous les couples à l'adoption
Question écrite n° 9330 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 12/08/2025; élevage - Dermatose nodulaire contagieuse - Dermatose nodulaire contagieuse
Question écrite n° 9370 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 12/08/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Augmentation de la TVA sur le gaz et l'électricité - Augmentation de la TVA sur le gaz et l'électricité
Question écrite n° 9345 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 12/08/2025; impôts et taxes - CAUE - CAUE
Question écrite n° 9366 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 12/08/2025; sécurité des biens et des personnes - Augmentation du nombre de noyade été 2025 - Augmentation du nombre de noyade été 2025
Question écrite n° 9342 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 12/08/2025; fonction publique de l'État - Suicides à la DGFiP : conditions de travail et responsabilité de l'État - Suicides à la DGFiP : conditions de travail et responsabilité de l'État
Question écrite n° 9341 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 12/08/2025; fonction publique de l'État - Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISP - Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISP
Question écrite n° 9326 de M. Romain Eskenazi: Date de dépôt : 12/08/2025; dépendance - Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement - Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement
Question écrite n° 9348 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 12/08/2025; impôts locaux - Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes - Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes
Question écrite n° 9363 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 12/08/2025; professions de santé - Revalorisation des kinésithérapeutes - Revalorisation des kinésithérapeutes