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- Question écrite n° 9361 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 12/08/2025
- prestations familiales - Réforme du complément mode de garde - Réforme du complément mode de garde
- N° 1765 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Date de dépôt : 08/08/2025
- Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
- Question écrite n° 9251 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 05/08/2025
- fonction publique territoriale - Rupture d'égalité dans l'accès à la retraite progressive entre agents publics - Rupture d'égalité dans l'accès à la retraite progressive entre agents publics
- Question écrite n° 9276 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 05/08/2025
- patrimoine culturel - Destruction d'une tour médiévale à Provins - Destruction d'une tour médiévale à Provins
- Question écrite n° 9222 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 05/08/2025
- déchets - Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficace - Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficace
- Question écrite n° 9224 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 05/08/2025
- déchets - Difficultés de la filière de collecte textile - Difficultés de la filière de collecte textile
- Question écrite n° 9226 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 05/08/2025
- déchets - Soutien à la filière de collecte textile - Soutien à la filière de collecte textile
- Question écrite n° 9212 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 05/08/2025
- commerce et artisanat - Lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 9228 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 05/08/2025
- dépendance - Application de la loi du 15 novembre 2024 sur le baluchonnage à domicile - Application de la loi du 15 novembre 2024 sur le baluchonnage à domicile
- Question écrite n° 9216 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 05/08/2025
- communes - "Zéro phyto" et petites communes - "Zéro phyto" et petites communes
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