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- Question écrite n° 9298 de M. Sébastien Martin
- Date de dépôt : 05/08/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 9260 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 05/08/2025
- industrie - Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux - Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux
- Question écrite n° 9314 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- sports - Restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans - Restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans
- Question écrite n° 9313 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 05/08/2025
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- Question écrite n° 9315 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- sports - Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans - Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans
- Question écrite n° 9242 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- enseignement technique et professionnel - Situation des établissements d'enseignement professionnel - Situation des établissements d'enseignement professionnel
- Question écrite n° 9316 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 05/08/2025
- télécommunications - Obligation de résultats pour les opérateurs de téléphonie mobile par la loi - Obligation de résultats pour les opérateurs de téléphonie mobile par la loi
- Question écrite n° 9186 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/08/2025
- associations et fondations - Avenir de l'association de service public Centre Inffo - Avenir de l'association de service public Centre Inffo
- Question écrite n° 9254 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 05/08/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF - Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF
- Question écrite n° 9243 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/08/2025
- entreprises - Difficultés plateforme MyGreffe - Difficultés plateforme MyGreffe
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