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- Question écrite n° 9239 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 05/08/2025
- enseignement supérieur - Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers - Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers
- Question écrite n° 9292 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 05/08/2025
- politique extérieure - Soutien français à la justice transitionnelle en Syrie - Soutien français à la justice transitionnelle en Syrie
- Question écrite n° 9264 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 05/08/2025
- justice - Sous-effectif au tribunal judiciaire de Laon et impact sur les justiciables - Sous-effectif au tribunal judiciaire de Laon et impact sur les justiciables
- Question écrite n° 9219 de M. Alain David
- Date de dépôt : 05/08/2025
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- Question écrite n° 9210 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 05/08/2025
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- Question écrite n° 9207 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 05/08/2025
- commerce et artisanat - Application de la réglementation européenne relative au TPO - Application de la réglementation européenne relative au TPO
- Question écrite n° 9236 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 05/08/2025
- enseignement secondaire - Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycées - Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycées
- Question écrite n° 9178 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- administration - Suppression du CESE - Suppression du CESE
- Question écrite n° 9303 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- retraites : généralités - Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite - Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite
- Question écrite n° 9213 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 05/08/2025
- commerce et artisanat - Nécessaire compensation financière de l'interdiction des TPO - Nécessaire compensation financière de l'interdiction des TPO
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