Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9310 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 05/08/2025; sécurité sociale - Rapport du Gouvernement au Parlement sur le régime social des indépendants (RSI) - Rapport du Gouvernement au Parlement sur le régime social des indépendants (RSI)
Question écrite n° 9290 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 05/08/2025; politique économique - Bilan économique 2024 en Meurthe-et-Moselle et dans le Grand Est - Bilan économique 2024 en Meurthe-et-Moselle et dans le Grand Est
Question écrite n° 9218 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 05/08/2025; contraception - Contraceptifs humanitaires : la France peut-elle éviter leur destruction ? - Contraceptifs humanitaires : la France peut-elle éviter leur destruction ?
Question écrite n° 9307 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 05/08/2025; sécurité routière - Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière - Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière
Question écrite n° 9201 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 05/08/2025; bois et forêts - État de santé des forêts du Grand Est - État de santé des forêts du Grand Est
Question écrite n° 9209 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 05/08/2025; commerce et artisanat - Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur - Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur
Question écrite n° 9253 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 05/08/2025; formation professionnelle et apprentissage - Déploiement des formations en socio-coiffure - Déploiement des formations en socio-coiffure
Question écrite n° 9206 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 05/08/2025; collectivités territoriales - Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités - Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités
Question écrite n° 9231 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 05/08/2025; dépendance - Situation des établissements et services pour personnes âgées. - Situation des établissements et services pour personnes âgées.
Question écrite n° 9229 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 05/08/2025; dépendance - Plan grand âge - Plan grand âge