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- Question écrite n° 9255 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 05/08/2025
- impôt sur le revenu - Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie - Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie
- Question écrite n° 9215 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 05/08/2025
- commerce extérieur - Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueux - Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueux
- Question écrite n° 9196 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/08/2025
- automobiles - Difficultés d'obtention de quitus fiscal - Difficultés d'obtention de quitus fiscal
- Question écrite n° 9181 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 05/08/2025
- agriculture - Conséquences des invasions de varroas pour les apiculteurs - Conséquences des invasions de varroas pour les apiculteurs
- Question écrite n° 9268 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- lieux de privation de liberté - Situation à la maison d'arrêt de Montauban - Situation à la maison d'arrêt de Montauban
- Question écrite n° 9203 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 05/08/2025
- chambres consulaires - Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture - Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture
- Question écrite n° 9200 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 05/08/2025
- biodiversité - Prolifération préoccupante du silure glane - Prolifération préoccupante du silure glane
- Question écrite n° 9291 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 05/08/2025
- politique extérieure - "La Russie a désigné la France comme son premier adversaire en Europe" - "La Russie a désigné la France comme son premier adversaire en Europe"
- Question écrite n° 9244 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 05/08/2025
- entreprises - Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises - Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises
- Question écrite n° 9235 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- enseignement - Financement des accompagnateurs enseignants en sortie scolaire - Financement des accompagnateurs enseignants en sortie scolaire
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