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- Question écrite n° 9188 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 05/08/2025
- associations et fondations - Financement de ISKIS par la DILCRAH, centre LGBTI+ de Rennes - Financement de ISKIS par la DILCRAH, centre LGBTI+ de Rennes
- Question écrite n° 9258 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- industrie - Avenir des sites du groupe Sanofi en France - Avenir des sites du groupe Sanofi en France
- Question écrite n° 9205 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 05/08/2025
- chômage - Cumul salaire-ARE : conditions désincitatives de la reprise d'une activité - Cumul salaire-ARE : conditions désincitatives de la reprise d'une activité
- Question écrite n° 9177 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 05/08/2025
- administration - Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative - Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative
- Question écrite n° 9256 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 05/08/2025
- impôts et taxes - Difficultés financières des CAUE - Difficultés financières des CAUE
- Question écrite n° 9259 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 05/08/2025
- industrie - Avenir des sites du groupe Sanofi en France - Avenir des sites du groupe Sanofi en France
- Question écrite n° 9278 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds - Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds
- Question écrite n° 9257 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 05/08/2025
- impôts et taxes - Sur la nécessité de modifier le décret n° 2015-1077 (octroi de mer) - Sur la nécessité de modifier le décret n° 2015-1077 (octroi de mer)
- Question écrite n° 9247 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 05/08/2025
- fonction publique de l'État - Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique - Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Question écrite n° 9262 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 05/08/2025
- institutions sociales et médico sociales - Utilisation du système d'information Synaé - Utilisation du système d'information Synaé
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