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- Question écrite n° 9304 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 05/08/2025
- sang et organes humains - Déséquilibre du modèle économique de l'EFS - Déséquilibre du modèle économique de l'EFS
- Question écrite n° 9289 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- police - Revaloriser l'attractivité du travail des forces de l'ordre - Revaloriser l'attractivité du travail des forces de l'ordre
- Question écrite n° 9189 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 05/08/2025
- associations et fondations - Situation du Planning familial dans le Calvados - Situation du Planning familial dans le Calvados
- Question écrite n° 9311 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/08/2025
- services à la personne - Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne - Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne
- Question écrite n° 9285 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 05/08/2025
- pharmacie et médicaments - Préoccupations des pharmaciens - Préoccupations des pharmaciens
- Question écrite n° 9191 de M. Alain David
- Date de dépôt : 05/08/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge de la mélatonine au delà de 18 ans pour les personnes autistes - Prise en charge de la mélatonine au delà de 18 ans pour les personnes autistes
- Question écrite n° 9198 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 05/08/2025
- baux - Simplification et sécurisation du cadre juridique applicable au bail commercial - Simplification et sécurisation du cadre juridique applicable au bail commercial
- Question écrite n° 9234 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 05/08/2025
- enfants - Reconnaître et soutenir les assistantes maternelles en zone rurale - Reconnaître et soutenir les assistantes maternelles en zone rurale
- Question écrite n° 9232 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 05/08/2025
- emploi et activité - Baisse du budget 2025 alloué à l'insertion par l'activité économique - Baisse du budget 2025 alloué à l'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 9269 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 05/08/2025
- lieux de privation de liberté - Situation du SPIP et des CPIP - Situation du SPIP et des CPIP
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